Informations légales

Ce que nous sommes juridiquement, ce que nous faisons de vos données, et comment nous rendons ce site utilisable par tous. Rédigé pour être lu, pas seulement pour être conforme.

Mentions légales

Éditeur: APE-CIVA — Association des parents d'élèves du Collège International des Vallées d'Angré, association à but non lucratif régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.
Récépissé: N° [à compléter] — délivré par la préfecture d'Abidjan
Siège: Collège International des Vallées d'Angré, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire
Contact: [email protected] · 07 58 98 62 78
Directeur de la publication: Le président de l'association en exercice
Hébergeur: [Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur — à compléter avant la mise en ligne]
Crédits: Photographie du campus : APE-CIVA. Photographies d'élèves : banque d'images, sous licence — ces enfants ne sont pas des élèves du collège.

Protection des données personnelles

L'APE-CIVA traite vos données conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).

Base des parents

Joindre les familles, convoquer aux assemblées, savoir qui représente quelle classe.

Conservation : durée de la scolarité + 1 an

Cotisations et reçus

Tenue de la comptabilité et contrôle par le commissaire aux comptes.

Conservation : 10 ans (obligation comptable)

Votes en assemblée

Garantir une voix par famille et le dépouillement.

Conservation : jusqu’à l’AG suivante

Messages et demandes

Traiter votre demande et publier son suivi, toujours anonymisé.

Conservation : 3 ans

Lettre mensuelle

Vous l’envoyer, uniquement si vous vous êtes abonné.

Conservation : jusqu’à la désinscription

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, vous opposer à leur traitement ou demander leur suppression — directement depuis votre espace adhérent, ou en écrivant à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours au plus. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'ARTCI.

Ce que nous ne faisons jamais : vendre ou louer vos données, les transmettre au collège sans votre accord, les utiliser à des fins commerciales. Les données des enfants se limitent au prénom, au nom et à la classe.

Cookies

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Essentiels

Langue choisie, connexion à l'espace adhérent, mémorisation de ce choix. Sans eux le site ne fonctionne pas.

Toujours actifs

Mesure d'audienceNombre de visites et pages consultées, de façon anonyme et agrégée, pour savoir ce qui est utile aux familles. Données conservées 13 mois au plus.

Votre choix actuel : cookies essentiels uniquement.

Déclaration d'accessibilité

L'APE-CIVA s'engage à rendre son site accessible à tous les parents, y compris ceux qui naviguent au clavier, avec un lecteur d'écran, un agrandissement ou une connexion lente.

Référentiel

WCAG 2.2, niveau AA

État

Partiellement conforme

Évaluation

Auto-évaluation, oct. 2026

Ce qui est en place

Navigation complète au clavier, avec lien d’évitement et focus toujours visible

Contrastes de texte d’au moins 4,5:1 sur l’ensemble du site

Zones cliquables d’au moins 44 × 44 pixels

Onglets, accordéons et formulaires conformes aux motifs ARIA, erreurs annoncées

Textes alternatifs sur toutes les images porteuses d’information

Respect du réglage « réduire les animations » du téléphone

Limites connues

Les documents PDF (rapports, procès-verbaux) ne sont pas encore balisés pour les lecteurs d’écran.

Une partie du contenu détaillé n’existe qu’en français.

Aucun audit externe n’a encore été réalisé ; il est prévu avant la fin de l’année scolaire.

Un obstacle ? Écrivez à [email protected] ou par WhatsApp au 07 58 98 62 78 en décrivant la page et la difficulté. Nous vous transmettons l'information sous une autre forme sous 5 jours ouvrés, et nous corrigeons la page.